Grenelle de l'environnement (suite)
Le projet de loi Grenelle II, rebaptisé officiellement "projet de loi d'engagement national pour l'environnement" devrait être inscrit au calendrier parlementaire pour un vote avant l'été.


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Grenelle II : un engagement national pour l’environnement

 

Le projet de loi "Engagement national pour l’environnement", dit "Grenelle 2", a été présenté le 7 janvier en Conseil des ministres. Selon Jean-Louis Borloo, il constitue "la boîte à outils juridiques du Grenelle de l’environnement".

Le guide simplifié des principales mesures

Le Grenelle de l'Environnement lancé en mai 2007 a pour objectif de faire progresser la démarche de mutation environnementale de la société française.
Après le vote à l’Assemblée nationale, en octobre 2008, de la loi Grenelle 1, la présentation du Grenelle 2 est une nouvelle étape dans la mise en œuvre législative.
Ce projet de loi concrétise différents objectifs du Grenelle : lutter contre le réchauffement climatique, protéger la biodiversité et relever le défi de la transition énergétique. Il offre ainsi de nouveaux outils juridiques et techniques aux acteurs de terrain, à commencer par les collectivités locales.


 


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